Conditions générales d’utilisation et de vente
Présentation et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site falenordoria.com, à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux services associés.
Elles s’appliquent aux personnes qui consultent le site ou effectuent un achat de mobilier.
En utilisant le site et en passant une commande, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les règles particulières qui peuvent s’appliquer à certaines opérations.
Ces conditions ne peuvent pas avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne. Lorsqu’une disposition légale obligatoire est applicable, elle prévaut sur toute disposition contractuelle contraire.
Utilisation du site et compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande.
Si certaines fonctionnalités permettent la création d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer dès que possible si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.
Le site doit être utilisé de manière légale et raisonnable. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des programmes malveillants, de fournir volontairement de fausses informations ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais certaines interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, d’améliorations techniques, de problèmes de réseau, de défaillances de prestataires tiers ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Produits, informations et disponibilité
Les produits proposés sur le site sont principalement des articles de mobilier destinés au marché français.
Les pages produits peuvent présenter des informations telles que les caractéristiques, dimensions, coloris, images, prix et disponibilités.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations à jour. Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier selon l’appareil ou l’écran utilisé et certaines caractéristiques visuelles peuvent présenter de légères différences par rapport au produit reçu.
La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des commandes et des stocks.
Lorsqu’un problème de disponibilité ou une erreur manifeste affecte une commande, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux règles applicables et informerons le client lorsque cela est nécessaire.
Prix et informations commerciales
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison applicables dépendent du montant de la commande. Les commandes d’un montant supérieur à 91,00 € bénéficient de la livraison gratuite. Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 91,00 €, des frais de livraison de 9,79 € s’appliquent.
Les prix et les conditions affichés au moment de la commande constituent la référence applicable à la transaction, sous réserve des dispositions légales obligatoires.
Une erreur manifeste de prix ou d’information peut nécessiter une correction. Lorsqu’une telle situation affecte une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et appliquerons les règles prévues par la législation applicable.
Commandes
Pour effectuer un achat, vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez au panier, fournissez les informations nécessaires, choisissez un moyen de paiement et validez la commande.
Après la transmission de la commande, les informations correspondantes sont traitées afin de permettre sa préparation et son exécution.
Une confirmation de commande peut être adressée par voie électronique aux coordonnées fournies lors de l’achat.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’un problème de disponibilité, d’une erreur technique ou d’une autre situation légitime, nous prendrons les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le remboursement est nécessaire.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre Visa, Master, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le paiement doit être effectué selon les instructions présentées lors du processus de commande.
Certaines informations de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement concernés. Le traitement de ces données est également soumis aux règles applicables en matière de protection des données.
Nous ne déclarons pas conserver systématiquement les informations complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement.
Préparation et livraison
Les livraisons sont proposées dans toute la France.
Le délai de préparation des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de transport est généralement estimé entre 5 et 8 jours ouvrés.
Les expéditions peuvent être effectuées notamment avec FedEx ou DHL.
Le délai de préparation et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes. Le délai de transport commence après l’expédition de la commande.
Les délais communiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances liées au transport, aux conditions météorologiques, aux jours fériés, aux contraintes logistiques ou à d’autres événements indépendants de notre contrôle.
En cas de problème de livraison, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.
Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsqu’elle peut être annulée conformément aux conditions applicables, une commande non expédiée peut faire l’objet d’un remboursement intégral selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation.
Après expédition ou réception du produit, les règles relatives au droit légal de rétractation, aux retours après-vente et aux remboursements peuvent s’appliquer selon la situation.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Retours et remboursements
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif.
L’exercice de ce droit ne peut pas être subordonné à une approbation préalable de notre part.
En complément de ce droit légal, un délai de retour après-vente de 28 jours à compter de la réception du produit peut être proposé selon les conditions prévues dans notre politique de retour et de remboursement.
Ce délai de 28 jours constitue une possibilité de retour après-vente et ne doit pas être confondu avec le délai légal de rétractation de 14 jours.
Nous proposons un service de retour, mais pas d’échange direct des articles. Cette organisation permet de traiter séparément le retour d’un produit et le remboursement correspondant, notamment lorsque les références, dimensions, coloris ou disponibilités varient.
Les produits endommagés pendant le transport, les articles incorrects ou les problèmes relevant de notre responsabilité sont traités conformément aux conditions applicables au service après-vente.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai estimatif de 1 à 3 jours après l’émission du remboursement. Ce délai dépend toutefois de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux frais de retour, aux produits endommagés et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Les informations peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client, gérer les retours et remboursements, maintenir le site, prévenir les activités non autorisées et respecter les obligations légales.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à la politique de confidentialité et aux règles applicables.
Lorsque le consentement est légalement nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix approprié et retirer son consentement lorsque cette possibilité s’applique.
Selon les conditions prévues par le RGPD, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.
Les règles détaillées relatives aux données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
Contenu du site et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, contenus des pages et autres éléments accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces contenus ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales de manière non autorisée.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Utilisations interdites
L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour mener des activités frauduleuses ou illégales, perturber son fonctionnement, tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, transmettre des programmes malveillants ou porter atteinte aux droits d’autres personnes.
Toute utilisation abusive peut entraîner les mesures appropriées prévues par la législation applicable.
Ces règles ne limitent pas le droit des consommateurs de nous contacter, de présenter une réclamation, de demander un remboursement ou d’exercer les droits qui leur sont accordés par la loi.
Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Cependant, une interruption temporaire peut résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance d’un réseau ou d’un service tiers, ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable au consommateur.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de protections obligatoires en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne, ces protections continuent de s’appliquer.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également utiliser les mécanismes de règlement des litiges ou saisir l’autorité ou la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Nous contacter
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison ou l’application des présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
E-mail : client@falenordoria.com
Téléphone : +1 (405) 728-6413
Adresse : 900 NE 122nd St #2406 Oklahoma City OK 73114, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00(CET)